Conditions Générales de Vente

Les conditions particulières négociées et acceptées par écrit entre L'Amérique TP et le client priment sur les présentes CGV. Toute clause contraire introduite par le client sans acceptation écrite de L'Amérique TP sera réputée non écrite. Les devis personnalisés, bons de commande et avenants signés constituent les documents contractuels de référence pour chaque opération.

Une commande est ferme dès acceptation écrite du devis, signature du bon de commande ou paiement d'un acompte par le client. L'Amérique TP se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas d'indisponibilité temporaire du produit ou du service, d'informations incomplètes ou de défaut de paiement. La confirmation détaillera la nature, la quantité, le prix et les délais convenus.

Les prestations sont exécutées selon les modalités définies au devis ou au bon de commande. Pour les livraisons de matériel, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, dans la limite de l'accessibilité du site pour les engins et véhicules de transport. Le client s'engage à mettre à disposition le site dans les conditions permettant l'intervention (accès, dégagement, stabilité du sol, signalisation).

Les délais indiqués sont des estimations en jours ouvrés et ne constituent pas un engagement de résultat, sauf mention contraire et explicite dans un contrat signé. L'Amérique TP s'efforce de respecter ces délais et informe le client de toute modification sensible liée à des conditions météorologiques, d'approvisionnement, d'accès au chantier ou à un cas de force majeure. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation si la cause en est indépendante de la volonté de L'Amérique TP.

Les frais de livraison, de transport de matériel et de déplacement des équipes sont précisés sur le devis. Hors mention contraire, les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix des produits et prestations. Les frais supplémentaires liés à des contraintes de site (accès difficile, terrains en pente, évacuation de déblais, stationnement restreint) sont facturés selon les conditions détaillées au devis.

L'Amérique TP assure les livraisons et interventions avec son propre matériel et ses équipes, ou en recourant à des partenaires de transport et de sous-traitance sélectionnés et assurés. Le choix du mode d'acheminement ou de l'intervenant appartient à L'Amérique TP, sauf accord préalable du client. La responsabilité des transporteurs ou sous-traitants est engagée dans les conditions prévues par leurs contrats respectifs.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon les mentions du devis. L'Amérique TP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes confirmées sont facturées aux prix en vigueur au jour de la commande. Toute variation des coûts d'approvisionnement, de transport ou de main-d'œuvre survenant après confirmation d'une commande pourra faire l'objet d'un avenant avant le début de la prestation.

Les fiches produits, photographies, plans et descriptifs présentés sur le site ou dans les documents commerciaux sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques techniques, dimensions et conformités doivent être vérifiées sur le devis ou le bon de commande signé. L'Amérique TP décline toute responsabilité en cas d'erreur de compréhension liée à une information non validée par écrit.

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis : virement bancaire, chèque ou espèces dans la limite des dispositions légales. Un acompte peut être demandé à la commande. En l'absence de paiement complet aux échéances convenues, L'Amérique TP se réserve le droit de suspendre les prestations en cours, de refuser toute nouvelle commande et d'exiger le paiement des sommes dues, majorées des pénalités de retard applicables.

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis, commandes et prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées pour le suivi des demandes, la facturation, la livraison et la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter L'Amérique TP par email.

Conformément aux obligations légales, L'Amérique TP communique sur ses documents commerciaux sa dénomination sociale, son numéro SIRET, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, ainsi que les conditions de garantie applicables. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour permettre l'exécution de la commande (adresse de livraison, accès au site, coordonnées).

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions du Code de la consommation et du Code civil. Les prestations de travaux sont couvertes par la garantie décennale obligatoire lorsqu'elle est légalement applicable, ainsi que par la garantie de parfait achèvement. Les garanties spécifiques éventuelles sont précisées sur le devis ou le contrat de travaux.

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation légal de quatorze jours s'applique, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation pour les prestations de services exécutées avant la fin du délai avec l'accord express du client, les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, et les travaux d'exécution immédiate. Pour les biens de consommation courants commandés à distance, les modalités de retour doivent être convenues avec L'Amérique TP.

L'ensemble des contenus du site de L'Amérique TP (textes, images, vidéos, logos, plans, documents techniques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les documents, plans et devis remis au client sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être transmis à des tiers sans accord.